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4 - 76 €

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Lingerie MF situé : 49A rue des Carlovingiens 68000 COLMAR, intervenant sous le nom de Belle en Lingerie, et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Belle en Lingerie et le client. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Belle en Lingerie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Belle en Lingerie informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.belle-en-lingerie.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Belle en Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après (Article 6 : Livraison).

ARTICLE 4 : LES COMMANDES

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Belle en Lingerie pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Belle en Lingerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Belle en Lingerie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Belle en Lingerie vous propose différents services de livraison (Colissimo sans signature, Livraison point relais).
Zone de livraison : France métropolitaine exclusivement.
Nous nous engageons à remettre votre colis au transporteur en 24 heures ouvrées. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. La livraison est gratuite à partir de 69 euros d'achats uniquement pour la France Métropolitaine et en envoi "Livraison point relais" exclusivement.

- « Livraison point relais »
Ce mode de livrason vous est offert à partir de 69 euros d'achats. Pour les commandes d'un montant inférieur à 69 euros ce mode de livraison a un coût de 4,90 euros. Pour le retrait de votre commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, à défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis.

- « Colissimo sans signature»
Ce service vous sera facturer 6,90 euros. La livraison est effectuée par La Poste. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. En cas d'absence ou d'impossibilité lors de la remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. Important : A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Belle en Lingerie ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix de ou des articles commandés est payable au jour de la commande, net et sans escompte. Tout règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, ou par chèque.Vous pouvez choisir de régler votre commande par :
-Carte bancaire
Belle en Lingerie accepte les cartesCB, Visa, et Mastercard. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site et ne sont pas conservées pour des raisons de sécurité. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
-PayPal
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations visitez le site PayPal.
-Chèque bancaire ou postal.
En adoptant le moyen de paiement par chèque, votre commande sera enregistrée et classée, en attente de la réception du chèque. Le chèque est à mettre à l'ordre de "Belle en Lingerie" et à envoyer sous enveloppe affranchie à : Belle en Lingerie 49A rue des Carlovingiens 68000 Colmar. Merci de noter le numéro de client(e) au dos du chèque. Le chèque est encaissé dès sa réception. Votre commande sera expédiée après encaissement du chèque. Veuillez noter qu'avec ce moyen de paiement le délai de traitement de commande est beaucoup plus long.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer paprès avoir pris contact avec nos services par mail à l'adresse suivante : contact@belle-en-lingerie.fr

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre Belle en lingerie vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Dans le cas où Belle en Lingerie devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Belle en Lingerie n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. Belle en Lingerie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, d'opposition au traitement de celles-ci, ainsi qu'un droit à l'effacement. Par ailleurs, en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, en tant que personne physique, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, et à l'effacement de vos données à partir du 25 mai 2018.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Belle en Lingerie.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Mulhouse.


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