Recherche avancée

Prix

Aucun choix disponible pour ce groupe

Couleur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Belle en lingerie situé : 30A rue du rempart - 68230 Soultzbach-les-bains, intervenant sous le nom de www.belle-en-lingerie.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Belle en lingerie et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Belle en lingerie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

La société Belle en lingerie informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.belle-en-lingerie.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Belle en lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 4 : LES COMMANDES

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Belle en lingerie pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Belle en lingerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Belle en lingerie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de paiement du site Belle-en-lingerie. Belle-en-lingerie.fr livre ses produits uniquement en France Métropolitaine. La livraison est gratuite à partir de 90 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine et en envoi colissimo.
Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 90 euros : 
4.90 Euros en envoi colissimo (expédition 24/48h). A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48/72 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence ou d'impossibilité lors de la remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. Important : A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Belle-en-lingerie.fr  ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Article 7 : Paiement

Le prix de ou des articles commandés est payable au jour de la commande, net et sans escompte. Tout règlement s'effectue par chèque ou par carte bancaire via le site Paypal. Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Le chèque devra être établi à l'ordre de "Belle en Lingerie" et envoyé à l'adresse suivante : Frédéric Monteiro 30A rue du rempart 68230 Soultzbach-les-bains.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre Belle en lingerie vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Dans le cas où Belle en lingerie devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Belle en lingerie n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. Belle en lingerie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Mulhouse.


Remonter